Le certificat de conformité est un document obligatoire requis pour l’immatriculation d’un véhicule en Europe. Un véhicule ne peut rouler librement et légalement sur le territoire européen s’il n’est pas immatriculé. Beaucoup de questions entourant ce certificat de conformité se posent auprès du public. Pour y répondre efficacement, voici un article informatif qui donnera quelques éclaircissements au sujet de ce document essentiel.
Le certificat de conformité européen en bref
Ce certificat est un document administratif qui est exigé par les autorités d’un État européen lors de son immatriculation. Il est impératif d’obtenir ce document lorsqu’on achète ou que l’on importe un véhicule sur le territoire européen. Le certificat de conformité européen est délivré par le fabricant d’une marque de véhicule. Il a pour bit d’attester que le véhicule concerné respecte toutes les directives européennes et peut rouler sur le territoire européen. Suivant le type et la marque du véhicule, il peut être plus ou moins difficile d’obtenir un certificat de conformité. Pour simplifier les démarches, des sites comme https://www.espace-conformite.com/ proposent d’accompagner les intéressés. Grâce à ce type de plateforme, tous les véhicules peuvent obtenir leur certificat et se faire immatriculer auprès des autorités.
La teneur d’un certificat de conformité européen
Les caractéristiques essentielles du véhicule sont inscrites dans le certificat de conformité. Lors de l’immatriculation, les autorités attachent une importance particulière sur les émissions de CO2 et la consommation du véhicule. Les impacts écologiques et environnementaux que le véhicule peut occasionner sont sévèrement encadrés par la règlementation européenne. C’est une des principales raisons qui font que le certificat de conformité soit exigé dans tous les pays membres de l’Union. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, achetée en Europe ou à l’étranger, le certificat est toujours obligatoire. Les généralités sur le véhicule comme le nom du fabricant et les spécificités techniques sont évidemment inscrites dans ce document. Il faut également savoir qu’un numéro de réception européen doit impérativement figurer sur le certificat.
Un certificat : impératif pour régulariser le véhicule
Le certificat de conformité est une preuve qu’un véhicule répond effectivement aux normes pour circuler en Europe. Parmi les divers documents essentiels pour l’immatriculation du véhicule, le certificat est obligatoire. Par exemple en France, il est impossible pour un propriétaire d’obtenir une carte grise auprès de la préfecture sans la présentation de ce certificat. Il ne faut pas se tromper, la même exigence se retrouve partout en Europe. Le certificat de conformité est disponible en version française et anglaise. Cette uniformité de procédure a été faite pour faciliter et favoriser les ventes de véhicules entre les pays de l’Union européenne. Mis à part les sites spécialisés en délivrance de certificat de conformité, il est possible d’obtenir ce document en passant par la préfecture, comme en France par exemple.
Les véhicules toucher par cette mesure
Jusqu’à aujourd’hui ce ne sont pas tous les véhicules qui doivent obtenir ce certificat de conformité. Les véhicules de type L et M1 doivent obligatoirement détenir ce document pour que leur propriétaire puisse régulariser leur situation.
